Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Kermès Jeux entre :

Le vendeur :
Kuhn Margaux 
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 989 200 241 00010
Adresse : 20 rue du Général de Gaulle, Geispolsheim, 67118
Email : kermesjeux@gmail.com

Et :

Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet Kermès Jeux, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Pour les micro-entreprises non assujetties à la TVA :

« TVA non applicable, article 293 B du CGI. »

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Après validation du paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement utilisés par la plateforme Shopify.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

En cas de colis perdu ou endommagé, le Client doit contacter le vendeur dans les plus brefs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter :
kermesjeux@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf accord contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :

• Produits personnalisés
• Produits ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
• Produits numériques téléchargés

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi française.

Le Client est invité à contacter le vendeur en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion des achats.

Les données personnelles ne sont pas revendues à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant :
kermesjeux@gmail.com

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 13 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Plateforme européenne de règlement des litiges :
Plateforme ODR de la Commission européenne

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.